Modalités et conditions
Dernière mise à jour: September 12, 2018
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Achats
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Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est soupçonnée. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l'exécution de l'Achat, ou de toute perte ou dommage qui en résulterait pour vous.
Disponibilité, erreurs et inexactitudes
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Contenu
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Comptes
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Propriété intellectuelle
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Résiliation
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Indemnisation
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Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer vos droits en vertu des présentes conditions..
Exclusions
Comme il est indiqué ci-dessus, certaines administrations n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, de sorte que les limites ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s'appliquer à certains produits et services fournis.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada, selon le cas, sont interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l'Ontario et du Canada..
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal compétent, toutes les dispositions restantes des présentes conditions demeureront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent toute entente antérieure, verbale ou autre, concernant le Service.
Changes
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d'au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les modalités révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions, veuillez communiquer avec nous.
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